DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

La portée des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») s'étend à tous les services de commerce électronique fournis sur le territoire de la Hongrie, qui sont proposés par le... Green Mentha Kft. (ci-après : « Vendeur » ou « Prestataire ») fournit via la boutique électronique disponible sur le site kbeautyforyou.hu (ci-après : « Site Web ») exclusivement aux acheteurs considérés comme consommateurs (ci-après : « Client ») qui se sont inscrits sur le Site Web. 

Le Fournisseur applique les présentes CGV. L'objectif de l'application des CGV est de définir les conditions contractuelles pour l'achat par l'Acheteur, principalement de fruits secs et de graines en tant que produits, par le Vendeur.

Les contrats conclus pour l'achat dans la Boutique en ligne sont principalement régis par les présentes CGV, ainsi que par la loi CVIII de 2001 sur certains aspects des services de commerce électronique, et par la loi V de 2013 sur le Code civil hongrois (« Code civil »). Le contrat conclu n'est pas enregistré par le Prestataire, il est établi en langue hongroise, ne constitue pas un contrat écrit, et est soumis au droit hongrois. Le Prestataire ne s'est pas soumis à un code de conduite.

 

INFORMATIONS CONCERNANT L'IDENTITÉ ET LE CONTACT DU PRESTATAIRE

Nom de l'entreprise : Green Mentha Société à Responsabilité Limitée

Siège social : 2011 Budakalász, rue Szent László 57.

Numéro de TVA : 24824143-2-13

Adresse de correspondance : 2011 Budakalász, rue Szent László 57.

Numéro de téléphone : +36 70 7766 820

Adresse e-mail : hello@kbeautyforyou.hu 

Adresse du site web : kbeautyforyou.hu

Les données ci-dessus sont également les coordonnées de contact du Vendeur, adaptées à la réception de toute notification et communication de l'Acheteur (principalement les déclarations juridiques liées aux CGV, réclamations, etc.).

L'adresse postale de contact du Client est l'adresse fournie lors de l'inscription à la Boutique en ligne, sauf accord contraire entre les Parties, notamment si le Client modifie ces données dans la Boutique en ligne.

Les parties ont le droit de modifier à tout moment les adresses/personnes/numéros de contact comme suit :

- En cas de changement des données du Vendeur, celui-ci informe le Client par modification des présentes CGV, tandis que 

- En cas de changement des données du Client, celui-ci informe le Vendeur via la modification des données dans la Boutique en ligne.

  

DÉFINITIONS

Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable par toute information.

Parties : Vendeur et Acheteur.

Commande : déclaration unilatérale de volonté de l'Acheteur par laquelle il commande un ou plusieurs Produits auprès du Vendeur, conformément aux dispositions des présentes CGV.

Réclamation : la déclaration du Client auprès du Vendeur concernant une demande de garantie légale ou de garantie produit relative au Produit acheté.

Adresse de livraison : adresse physique fournie par l'Acheteur, lieu de réception des Produits, située sur le territoire de la Hongrie.

Produit : le bien offert et achetable sur le site du Vendeur.

Client : la personne qui, conformément aux présentes CGV, commande par voie électronique un Produit auprès du Vendeur via la Boutique en ligne du Vendeur, et qui est considérée comme consommateur selon la loi V de 2013 sur le Code civil hongrois (ci-après « Code civil »). 

CONNEXION À LA BOUTIQUE EN LIGNE

Le Client qualifié pour utiliser les services de la Boutique en ligne du Prestataire conformément aux dispositions des CGV est celui qui a atteint l'âge de 18 ans, a accepté les dispositions des présentes CGV, la politique de gestion des données du Prestataire, et s'est inscrit via le Site Web pour accéder à la Boutique en ligne.

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages résultant du fait que l'Acheteur ne saisit pas correctement son mot de passe, que celui-ci devient accessible à des personnes non autorisées, ou pour toute autre raison non imputable au Prestataire. Seul l'Acheteur est habilité à modifier les données précédemment enregistrées. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou erreurs résultant de la modification des données enregistrées par l'Acheteur.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS, PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT

Les Produits proposés par le Vendeur peuvent être consultés dans la boutique en ligne. L'Acheteur reconnaît expressément que les informations et spécifications relatives aux Produits affichés dans la boutique en ligne sont fournies à titre indicatif uniquement. Le Vendeur répondra en priorité aux éventuelles questions de l'Acheteur concernant les Produits via le système d'information de la boutique en ligne ou aux coordonnées indiquées dans la section contact des présentes CGV.

Compte tenu de ce qui précède, le Vendeur n'assume aucune responsabilité quant à la mise à jour complète des informations présentes dans la Boutique en ligne, ni quant à la garantie de leur publication à jour, et l'Acheteur n'est pas en droit de réclamer au Vendeur une indemnisation pour tout dommage en résultant.

À côté du Produit sélectionné, le prix brut (TVA incluse) du Produit est indiqué en forints, et la boutique en ligne détermine automatiquement les frais de livraison du Produit par service de messagerie. 

Le Prestataire est autorisé à modifier le prix des Produits commandables dans la Boutique en ligne sans limitation de temps. En cas de prix erroné publié pour un Produit donné dans la Boutique en ligne, le Prestataire doit informer l'Acheteur sans délai injustifié après en avoir pris connaissance que le prix du Produit a été publié de manière incorrecte. Le Prestataire n'est pas tenu de vendre le Produit au prix erroné, mais est autorisé à proposer à l'Acheteur l'achat du Produit au prix correct. L'Acheteur, connaissant le prix correct, a le droit de renoncer à son intention d'achat.

L'Acheteur s'acquitte de son obligation de paiement conformément aux dispositions des présentes CGV. 

Le Vendeur émet une facture pour le prix d'achat du ou des Produits et les frais de livraison, qu'il envoie électroniquement à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur après le paiement du prix d'achat des Produits. La facture émise par le Vendeur constitue un document de paiement et une preuve fiscale conforme aux exigences légales en vigueur.

PROCÉDURE DE COMMANDE

Le Prestataire ne peut exécuter la commande via la boutique en ligne que si l'Acheteur a accepté les dispositions des présentes CGV et a fourni toutes les informations nécessaires à la commande. Il n'est pas possible de passer commande par fax, téléphone, e-mail ou courrier postal ; les commandes reçues par ces moyens ne seront pas exécutées par le Vendeur.

Pour acheter un Produit, l'Acheteur est uniquement autorisé à passer une commande via la boutique en ligne selon les modalités définies dans les présentes CGV. 

Processus de commande :

1. L'Acheteur peut ajouter le ou les Produits sélectionnés dans la Boutique en ligne au panier en utilisant le bouton intitulé « Panier » ou « Ajouter au panier », à condition d'avoir préalablement sélectionné l'unité de quantité et la quantité du Produit à acheter.
2. Dans la Boutique en ligne, il est ensuite possible de confirmer l'achat en cliquant sur le bouton intitulé « panier » situé dans la barre supérieure. 
3. L'Acheteur a ensuite la possibilité de revoir le ou les Produits commandés, ainsi que de saisir un éventuel code de coupon. 
4. L'Acheteur peut saisir l'adresse de commande en utilisant le bouton intitulé « continuer la commande », s'il ne s'est pas encore inscrit auparavant. Dans ce cas, l'Acheteur doit effectuer l'inscription à cette étape de la Commande.
5. En plus des données personnelles, l'Acheteur a la possibilité de fournir un nom d'entreprise et un numéro de TVA, ainsi que d'indiquer si l'adresse de facturation est identique à l'adresse de livraison ; cela peut être fait par e-mail après la commande. 
6. Ensuite, l'Acheteur peut choisir le mode de paiement souhaité, et la boutique en ligne calcule alors les frais de livraison en fonction des articles commandés (Produits), et l'Acheteur peut vérifier d'éventuelles erreurs de saisie. 
7. Dans le cas où le paiement est effectué via Stripe, la boutique en ligne confirme à l'Acheteur la réussite de la transaction après le succès du paiement, et après la finalisation de la commande des Produits, la boutique en ligne envoie automatiquement un e-mail à l'adresse fournie par l'Acheteur avec les détails de la commande.

La commande peut être modifiée ou annulée librement et sans conséquence après sa passation jusqu'à son exécution, c'est-à-dire jusqu'à la réception du ou des Produits. Si, malgré l'exécution, l'Acheteur ne réceptionne aucun Produit, il n'est pas tenu de rembourser les frais liés à la livraison. Dans le cas où l'Acheteur réceptionne au moins un Produit, il est tenu de payer le prix d'achat du Produit réceptionné ainsi que les frais de livraison au Prestataire.

Le Prestataire n'est pas obligé d'exécuter la Commande, même si toutes les informations ont été fournies au Prestataire et que les CGV ont été acceptées par l'Acheteur, si le Produit n'est pas disponible en quantité suffisante pour l'exécution en raison d'une rupture de stock. 

Le Prestataire informe l'Acheteur sans retard injustifié de toute Commande refusée ou rejetée.

Le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour les retards de livraison ou autres problèmes résultant d'informations de commande erronées ou inexactes fournies par l'Acheteur. Les images affichées sont parfois des illustrations, et le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuelles différences.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Après réception de la Commande de l'Acheteur, le Prestataire envoie automatiquement un retour par e-mail dans les 48 heures pour confirmer que la commande de l'Acheteur a été reçue et que son traitement a commencé. 

La confirmation du début du traitement de la Commande ne constitue pas une obligation d'exécution pour l'une ou l'autre des parties. En effet, l'offre de vente du Prestataire est faite à l'Acheteur au moment de la livraison, c'est-à-dire lors de la réception des Produits. Le contrat entre les Parties est conclu au moment de la réception du Produit sur la base de la Commande.

L'Acheteur peut à tout moment demander des informations au Prestataire sur la possibilité d'exécuter la Commande via la boutique en ligne ou par les coordonnées indiquées dans la section contact des présentes CGV.

CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT

Le Produit commandé dans la boutique en ligne est livré par le Vendeur uniquement par le biais d'un service de messagerie à l'adresse de livraison indiquée dans la boutique en ligne. Les frais de livraison seront indiqués sur la facture. Les commandes passées le même jour mais à des heures différentes sont traitées séparément, de sorte que les frais de livraison des Produits commandés sont à payer par commande, sauf décision et information contraire du Prestataire.

Le montant des frais de livraison peut varier entre 0 € et 24,90 € selon les plages horaires et le montant total de la commande. 

Sauf indication contraire préalable du Vendeur, la livraison du ou des Produits commandés aura lieu dans un délai de 6 (six) jours ouvrables. 

Le Prestataire n'est pas en mesure de garantir une livraison à une heure précise ni une livraison partielle. 

Lors de l'achat dans la boutique en ligne, l'Acheteur a le droit de choisir le mode de paiement souhaité :

- Dans la boutique en ligne, les paiements par carte bancaire en ligne sont effectués via le système Stripe. Les données de la carte bancaire ne sont pas transmises au commerçant. 

- Paiement à la livraison en espèces ou par carte bancaire auprès du représentant du service de messagerie chargé de la livraison du Produit. 

L'utilisation de la boutique en ligne n'engage aucune obligation de paiement pour l'Acheteur. 

COMMANDE DE PRODUIT

Le vendeur est en droit de refuser la commande si l'acheteur n'a pas réglé toutes ses obligations de paiement échues envers le vendeur à la date de la commande.

Le Vendeur est autorisé, sans limitation de temps, à terminer ou suspendre la livraison de tout Produit commandé, notamment, mais pas exclusivement, si l'exécution n'est pas raisonnablement attendue de la part du Prestataire (par exemple, si le Produit n'est plus disponible chez le fournisseur, rupture de stock, etc.), et dans ce cas, le Vendeur doit informer l'Acheteur du refus ou du rejet de la Commande sans retard injustifié. 

CONDITIONS DE LIVRAISON

Le Client est tenu de réceptionner le(s) Produit(s) commandé(s) et de vérifier soigneusement la livraison lors de la réception. Le Vendeur s'assure que le(s) Produit(s) commandé(s) soient livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. 

Le Vendeur considère comme personne habilitée à réceptionner le(s) Produit(s) généralement la personne qui atteste la réception, ou dans le cas des bureaux du Client, la personne chargée de la réception des livraisons. Seule une personne majeure de plus de 18 ans est autorisée à réceptionner le(s) Produit(s). Si le Client ne garantit pas que la réception du(des) Produit(s) soit effectuée par les personnes désignées, il ne peut pas se libérer de ses obligations découlant de la commande. Il incombe au Client de s'assurer que la personne recevant le(s) Produit(s) agit au nom et pour le compte du Client, et que les déclarations juridiques faites par cette personne engagent directement le Client.

Le Client est tenu de fournir dans la commande les données de l'adresse de livraison de manière à ce que l'adresse soit clairement identifiable et facilement accessible en toute sécurité. En cas de manquement, le Prestataire ne sera pas responsable de la livraison ou de son absence, ni des dommages éventuels qui en découlent. Le Prestataire s'engage à livrer jusqu'à l'entrée principale de l'adresse de livraison.

En cas d'échec de la livraison, le Prestataire peut tenter une nouvelle fois la livraison du(des) Produit(s) au Client dans un délai de 6 (six) jours ouvrables à compter de la date de l'échec de la livraison.

Les Parties doivent coopérer de bonne foi et honnêtement afin que le Vendeur puisse remplir ses obligations découlant des présentes CGV. L'Acheteur est tenu de fournir au Vendeur toutes les informations nécessaires à la livraison des Produits lors de la commande. Le retard de l'Acheteur exclut le retard du Vendeur (le retard de l'Acheteur suspend le délai de livraison du Produit).

Le Vendeur est autorisé à faire appel à un sous-traitant pour remplir ses obligations définies dans les présentes CGV. Dans ce cas, le Vendeur est responsable de l'exécution comme s'il l'avait effectuée lui-même.

COUPONS

Sur la base d'un coupon émis par le Prestataire, le Client peut utiliser un code coupon lors de l'achat dans la boutique en ligne. L'échange se fait selon les détails de la procédure de commande, en saisissant le code. Le coupon permet d'obtenir une réduction. Le coupon ne peut pas être échangé contre de l'argent. 

Les coupons sont la propriété exclusive du Prestataire. En règle générale, l'utilisation du coupon est liée à la personne du Client qui le reçoit et son usage n'est pas transférable. Le coupon ne peut être copié, reproduit, commercialisé ni directement ni indirectement, de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, et ne peut être stocké dans un système de stockage de données sans l'autorisation préalable écrite du Prestataire.

Le Prestataire fournit au Client des coupons à échanger périodiquement, via l'inscription à la newsletter, le suivi des pages communautaires du Prestataire, ou la navigation sur le site Web du Prestataire.

RÈGLES DE GARANTIE ET GESTION DES PLAINTES

Le Vendeur est responsable de la quantité et de la qualité des Produits livrés, c'est-à-dire que les Produits doivent correspondre en quantité et qualité à la commande et respecter la législation applicable. Le Vendeur s'efforce de vendre le Produit dans la quantité déterminée par l'Acheteur dans la commande, mais il peut arriver que la quantité effectivement livrée diffère légèrement de celle indiquée dans la commande, compte tenu également de la nature des Produits proposés par le Vendeur.

Les périodes de garantie pour chaque Produit sont valables à condition que les conditions de stockage indiquées sur les Produits et l'étiquette soient respectées et que l'emballage soit intact. Le Produit commandé par l'Acheteur est toujours un aliment qui peut perdre sa qualité rapidement en l'absence de conditions de stockage appropriées, c'est pourquoi les Parties ont une responsabilité accrue concernant le stockage et le transport du ou des Produits, et doivent coopérer particulièrement entre elles et fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution du contrat.

L'Acheteur a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours calendaires suivant la réception du ou des Produits, sans justification, ce qui signifie qu'il peut retourner le(s) Produit(s) reçu(s) dans ce délai sans motif. Dans ce cas, l'Acheteur doit renvoyer le(s) Produit(s) au Prestataire à ses frais dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation. Le modèle de déclaration de rétractation figure en annexe 1 des présentes CGV. Le droit de rétractation peut être exercé par la déclaration prévue dans cette annexe 1 ou par une déclaration unilatérale claire de l'Acheteur.

Le Prestataire est tenu de rembourser immédiatement le prix des produits retournés, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la prise de connaissance du retrait, ou l'Acheteur peut, à son choix, échanger les produits retournés contre un autre Produit. (Le prix payé lors de la remise des produits est pris en compte pour déterminer le prix.) Le Prestataire est en droit de retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le(s) Produit(s) ou jusqu'à ce que l'Acheteur fournisse une preuve de leur renvoi.

L'Acheteur peut naturellement refuser de recevoir les Produits qui sont défectueux pour quelque raison que ce soit au moment de la remise. Si le Produit s'avère défectueux seulement après la remise, mais que le défaut existait déjà au moment de la remise (ou que la cause du défaut existait déjà à ce moment), l'Acheteur a également le droit de faire une réclamation, qu'il peut exercer via les coordonnées indiquées dans les dispositions de contact des présentes CGV. 

En outre, le Client peut communiquer oralement ou par écrit toute plainte concernant le comportement, l'activité ou l'omission d'une personne directement liée à la conclusion du contrat, à la commercialisation des Produits ou à la vente, aux coordonnées figurant dans les dispositions relatives au contact des présentes CGV. Le Prestataire examine immédiatement la plainte orale et la corrige si nécessaire. Si le Client n'est pas d'accord avec le traitement de la plainte, si une enquête immédiate n'est pas possible, ou si la plainte a été soumise par écrit, le Prestataire répond à la plainte dans un délai de 30 jours. Pour régler à l'amiable tout litige relatif à la qualité du Produit, à l'application des règles de responsabilité du produit, à la qualité du service, ainsi qu'à la conclusion et à l'exécution du contrat entre les Parties (ci-après : litige de consommation), le Client a le droit d'engager la procédure de la commission de conciliation opérant auprès des chambres de commerce et d'industrie départementales (ou de la capitale).

Coordonnées de la commission de conciliation compétente selon le siège du Prestataire :

Commission de conciliation de Budapest gérée par la Chambre de commerce et d'industrie de Budapest

Adresse : 1016 Budapest, Krisztina krt. 99.

Téléphone : 06-1-488-2131

Fax : 06-1-488-2186

E-mail : bekelteto.testulet@bkik.hu

Les informations relatives à la garantie légale et à la garantie commerciale se trouvent dans l'annexe n° 2 des présentes CGV.

DROITS D'AUTEUR

Le Site Web et la Boutique en ligne associée sont protégés par le droit d'auteur. Le Prestataire est titulaire des droits d'auteur ou utilisateur autorisé de tous les contenus affichés sur le Site Web / Boutique en ligne : toute œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre création intellectuelle (y compris notamment tous les graphiques et autres matériaux, la mise en page et l'édition de l'interface du Site Web / Boutique en ligne, les solutions logicielles et autres, idées, réalisations).

 

COOKIES

Lors des visites sur le site du Vendeur, un cookie (ci-après : « Cookie ») est envoyé à l'appareil de la personne concernée visitant le site, permettant ainsi une identification individuelle via son navigateur. 

Les cookies fonctionnent principalement pour automatiser le processus de connexion et améliorer l'expérience utilisateur. 

La personne concernée peut s'informer sur les cookies utilisés sur le site Web.

 

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Chaque partie contractante est tenue d'informer immédiatement l'autre partie de tout fait non prévu dans les présentes Conditions générales pouvant affecter l'exécution des obligations en découlant.

Le Prestataire informe le Client des modifications des CGV par e-mail ou via la boutique en ligne. Les CGV modifiées entrent en vigueur dès leur publication par le Vendeur sur le site web/boutique en ligne.

Le Vendeur considère toutes les données personnelles fournies par l'Acheteur comme strictement confidentielles et déclare les traiter conformément aux lois sur la protection des données en vigueur et à sa propre politique de confidentialité.

La conclusion des présentes Conditions générales de vente est régie par le droit hongrois, et pour toute question non régulée par ces Conditions, les dispositions du Code civil, de la loi sur le commerce électronique et des autres lois applicables s'appliquent.

 

Les présentes CGV sont en vigueur à partir du 30 mars 2020.

***

1. annexe n° - Modèle de déclaration de rétractation/résiliation

 

Déclaration de rétractation/résiliation

 

(à remplir et retourner uniquement en cas d'intention de rétractation/résiliation du contrat)

 

Destinataire : Nom de l'entreprise : Green Mentha Société à Responsabilité Limitée (siège social : 2011 Budakalász, rue Szent László 57 ; adresse postale : 2011 Budakalász, rue Szent László 57 ; téléphone : +36 30 ; site web : kbeautyforyou.hu)

 

Je soussigné(s), déclare/déclarons exercer mon/notre droit de rétractation/résiliation concernant le(s) contrat(s) portant sur la vente du/des produit(s) ou la fourniture du service suivant : * 

 

 

 

Date de conclusion du contrat / date de réception : * 

 

 

Nom(s) du/des consommateur(s) :

 

 

Adresse(s) du/des consommateur(s) :

 

 

Signature(s) du/des consommateur(s) : (uniquement en cas de déclaration sur papier)

 

 

Fait le

 

 

1. annexe n° – Informations sur la garantie légale et la garantie commerciale

 

1. Garantie légale

Dans quels cas pouvez-vous exercer votre droit à la garantie légale ?

Vous êtes En cas de mauvaise exécution par Green Mentha Société à Responsabilité Limitée, vous pouvez faire valoir un droit de garantie légale contre l'entreprise conformément aux règles du Code civil.

Quels droits vous sont accordés en vertu de la garantie légale ?

Vous pouvez exercer les droits de garantie légale suivants selon votre choix :

Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, sauf si l'exécution de la demande choisie par vous est impossible ou entraînerait un coût excessif pour l'entreprise par rapport à l'exécution de l'autre demande. Si vous n'avez pas demandé ou n'avez pas pu demander la réparation ou le remplacement, vous pouvez exiger une réduction proportionnelle du prix ou réparer le défaut à vos frais, ou le faire réparer par un tiers, ou - en dernier recours - résilier le contrat.

Vous pouvez passer d'un droit à la garantie des vices cachés choisi à un autre, mais vous supportez les frais du changement, sauf si celui-ci était justifié ou si l'entreprise en est la cause.

Dans quel délai pouvez-vous faire valoir votre droit à la garantie des vices cachés ?

Vous êtes tenu de signaler le défaut dès sa découverte, sans délai, et au plus tard dans les deux mois suivant la découverte du défaut. Par ailleurs, veuillez noter que vous ne pouvez plus faire valoir vos droits à la garantie des vices cachés après un délai de prescription de deux ans à compter de l'exécution du contrat. 

Contre qui pouvez-vous faire valoir votre droit à la garantie des vices cachés ?

Vous pouvez faire valoir votre droit à la garantie des vices cachés à l'encontre de l'entreprise.

Quelles autres conditions s'appliquent à l'exercice de vos droits à la garantie des vices cachés ?

Dans les six mois suivant l'exécution, il n'y a pas d'autre condition pour faire valoir votre droit à la garantie des vices cachés que la notification du défaut, à condition que vous prouviez que le produit ou le service a été Fournie par Green Mentha Société à Responsabilité Limitée. Cependant, après l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'exécution, c'est à vous de prouver que le défaut que vous avez constaté existait déjà au moment de l'exécution.

 

1. Garantie des produits

Dans quels cas pouvez-vous exercer votre droit à la garantie des produits ?

En cas de défaut d'un bien mobilier (produit), vous pouvez, à votre choix, exercer le droit défini au point 1 ou faire valoir votre droit à la garantie des produits.

Quels droits vous sont accordés sur la base de votre droit à la garantie des produits ?

En cas de garantie des produits, vous ne pouvez demander que la réparation ou le remplacement du produit défectueux.

Dans quels cas le produit est-il considéré comme défectueux ?

Le produit est défectueux s'il ne répond pas aux exigences de qualité en vigueur au moment de sa mise sur le marché ou s'il ne possède pas les caractéristiques décrites par le fabricant.

Dans quel délai pouvez-vous faire valoir votre droit à la garantie des produits ?

Vous pouvez faire valoir votre droit à la garantie des produits dans un délai de deux ans à compter de la mise sur le marché du produit par le fabricant. Passé ce délai, vous perdez ce droit.

Contre qui et sous quelles autres conditions pouvez-vous faire valoir votre droit à la garantie des produits ?

Vous ne pouvez exercer votre droit à la garantie des produits qu'à l'encontre du fabricant ou du distributeur du bien mobilier. En cas d'exercice de la garantie des produits, c'est à vous de prouver le défaut du produit.

Dans quels cas le fabricant (distributeur) est-il exonéré de l'obligation de garantie des produits ?

Le fabricant (distributeur) est exonéré de l'obligation de garantie des produits uniquement s'il peut prouver que :

- le produit n'a pas été fabriqué ou mis sur le marché dans le cadre d'une activité commerciale, ou

- le défaut n'était pas détectable selon l'état de la science et de la technique au moment de la mise sur le marché ou

- le défaut du produit résulte de l'application d'une loi ou d'une réglementation obligatoire.

Le fabricant (distributeur) doit prouver une seule cause pour être exonéré.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas faire valoir simultanément une garantie légale et une garantie commerciale pour le même défaut. Toutefois, en cas de succès de votre demande de garantie commerciale, vous pouvez faire valoir une garantie légale auprès du fabricant pour le produit échangé ou la partie réparée.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (POUR LES COMMANDES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE) CONCERNANT LES PRODUITS OFFERTS PAR GREEN MENTHA KFT. AUX ACHETEURS NON-CONSOMMATEURS

DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Le champ d'application des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : "CGV") couvre tous les services de commerce électronique fournis sur le territoire de la Hongrie par Green Mentha Kft. (ci-après : "Vendeur" ou « Fournisseur ») et via la boutique en ligne disponible sur le site kbeautyforyou.hu (ci-après : "Site web"), exclusivement aux acheteurs non-consommateurs (ci-après : "Acheteur") qui ont initié leur inscription sur le Site web et dont l'inscription a été approuvée par le Vendeur.

Le Fournisseur applique les présentes CGV. L'objectif de l'application des CGV est de définir les conditions contractuelles pour l'achat par l'Acheteur, principalement de fruits secs et de graines en tant que produits, par le Vendeur.

Les contrats conclus pour les achats dans la boutique en ligne sont principalement régis par les présentes CGV, ainsi que par la loi CVIII de 2001 sur certains aspects des services de commerce électronique et par la loi V de 2013 sur le Code civil hongrois ("Ptk."). Le contrat conclu n'est pas enregistré par le Fournisseur, il est conclu uniquement sous forme électronique, en langue hongroise, ne constitue pas un contrat écrit, et est régi par le droit hongrois. Le Fournisseur ne s'est pas soumis à un code de conduite.

 

DONNÉES CONCERNANT LA PERSONNE ET LE CONTACT DU FOURNISSEUR

Nom de l'entreprise : Green Mentha Société à Responsabilité Limitée

Siège social : 2011 Budakalász, rue Szent László 57.

Numéro de TVA : 24824143-2-13

Adresse de correspondance : 2011 Budakalász, rue Szent László 57.

Contact téléphonique : ‭+36 70 77 66 820

Adresse e-mail : hello@kbeautyforyou.hu

Adresse du site web :  kbeautyforyou.hu

Les données ci-dessus sont également les coordonnées de contact du Vendeur, adaptées à la réception de toute notification et communication de l'Acheteur (principalement les déclarations juridiques liées aux CGV, réclamations, etc.).

L'adresse postale de contact de l'Acheteur est le siège social/adresse de correspondance indiqué lors de l'inscription sur la boutique en ligne, sauf accord contraire entre les parties, notamment si l'Acheteur modifie ces données dans la boutique en ligne.

Les parties ont le droit de modifier à tout moment les adresses/personnes/numéros de contact comme suit :

- En cas de modification des données du Vendeur, celui-ci informe l'Acheteur par modification des présentes CGV, tandis que

- En cas de modification des données de l'Acheteur, celui-ci informe le Vendeur par modification des données dans la Boutique en ligne.

 

 

DÉFINITIONS

Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable par toute information.

Parties : Vendeur et Acheteur.

Commande : déclaration unilatérale de volonté de l'Acheteur par laquelle il commande un ou plusieurs Produits auprès du Vendeur, conformément aux dispositions des présentes CGV.

Réclamation : déclaration de l'Acheteur auprès du Vendeur concernant un défaut de conformité du Produit acheté.

Adresse de livraison : adresse physique fournie par l'Acheteur, lieu de réception des Produits, située sur le territoire de la Hongrie.

Bon de livraison : document de transport émis par le Vendeur, servant à attester la remise et la réception des Produits commandés entre le Vendeur et l'Acheteur.

Produit : tout bien proposé sur le site web du Vendeur, dans ses publications, ou tout bien pouvant être acheté sur commande individuelle.

Acheteur : la personne qui, conformément aux présentes CGV, commande par voie électronique un Produit auprès du Vendeur via la Boutique en ligne du Vendeur ou par e-mail, et qui, selon la loi n° V de 2013 sur le Code civil (ci-après « Code civil »), n'est pas considérée comme un consommateur.

 

CONNEXION À LA BOUTIQUE EN LIGNE

L'accès aux services de la Boutique en ligne du Prestataire est soumis à inscription et connexion, conformément aux dispositions des présentes CGV, et est réservé aux personnes morales dont l'inscription initiée via le Site Web a été acceptée par Green Mentha Kft., qui ont également accepté les dispositions des présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité du Prestataire.

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages résultant du fait que l'Acheteur ne saisit pas correctement son mot de passe, que celui-ci devient accessible à des personnes non autorisées, ou pour toute autre raison non imputable au Prestataire. Seul l'Acheteur est habilité à modifier les données précédemment enregistrées. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou erreurs résultant de la modification des données enregistrées par l'Acheteur.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS, PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT

Les Produits proposés par le Vendeur peuvent être consultés dans la Boutique en ligne. L'Acheteur reconnaît expressément que les informations et spécifications relatives aux Produits affichés dans la Boutique en ligne sont fournies à titre indicatif uniquement. L'Acheteur peut poser ses éventuelles questions concernant les Produits au Vendeur via les coordonnées définies dans la section contact des présentes CGV ou par le système d'information de la Boutique en ligne.

Compte tenu de ce qui précède, le Vendeur n'assume aucune responsabilité quant à la mise à jour complète des informations présentes dans la Boutique en ligne, ni quant à la garantie de leur publication à jour, et l'Acheteur n'est pas en droit de réclamer au Vendeur une indemnisation pour tout dommage en résultant.

À la demande expresse de l'Acheteur, le Vendeur envoie à l'Acheteur le certificat de qualité du Produit que l'Acheteur souhaite commander.

À côté du produit sélectionné, le prix net du Produit est indiqué en forints. En cas de livraison par service de messagerie, la Boutique en ligne détermine également automatiquement les frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit, au lieu de la quantité commandée par l'Acheteur, de livrer une quantité du Produit qui ne nécessite pas l'ouverture de l'emballage (carton) adapté au stockage et au transport des Produits. Sur cette base, le Vendeur peut fournir jusqu'à 20 (vingt) pour cent de plus que la quantité de Produits achetés dans le cadre de la Commande, dont il informera l'Acheteur avant l'exécution via la Boutique en ligne ou par e-mail.

En plus de ce qui précède, le Vendeur est autorisé à déterminer unilatéralement la quantité minimale de chaque Produit que l'Acheteur peut commander, qui, sauf disposition contraire du Vendeur, est d'au moins 1 (un) kilogramme net par Produit. Le Vendeur s'engage à livrer au maximum 120 (cent vingt) kilogrammes net de Produits par jour et par adresse de livraison, sauf accord contraire entre les Parties.

En cas de demande d'achat d'un produit non disponible sur le site, l'Acheteur peut contacter le Vendeur et demander un devis. Le Vendeur n'est pas obligé de fournir un devis, et si le Vendeur ne répond pas de manière substantielle à la demande dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables, il n'est pas tenu de vendre le Produit concerné, et l'Acheteur ne peut pas faire valoir sa demande d'achat pour ce Produit.

Le Prestataire est autorisé à modifier le prix des Produits commandables dans la Boutique en ligne sans limitation de temps. En cas de prix erroné publié pour un Produit donné dans la Boutique en ligne, le Prestataire doit informer l'Acheteur sans délai injustifié après en avoir pris connaissance que le prix du Produit a été publié de manière incorrecte. Le Prestataire n'est pas tenu de vendre le Produit au prix erroné, mais est autorisé à proposer à l'Acheteur l'achat du Produit au prix correct. L'Acheteur, connaissant le prix correct, a le droit de renoncer à son intention d'achat.

L'Acheteur s'acquitte de son obligation de paiement conformément aux dispositions des présentes CGV.

Le prix d'achat est payé pour les Produits effectivement achetés, la facture est émise et envoyée électroniquement à l'Acheteur après le paiement, conformément aux lois en vigueur applicables.

La facture émise par le Vendeur est un document de paiement et une preuve fiscale, dont le contenu est conforme aux prescriptions des lois en vigueur.

En cas de retard de paiement de l'Acheteur, celui-ci est tenu de payer des intérêts de retard conformément à la loi V de 2013 sur le Code civil.

 

PROCÉDURE DE COMMANDE

Le Prestataire ne peut exécuter la Commande via la Boutique en ligne que si l'Acheteur a accepté les dispositions présentes des CGV et si l'Acheteur a fourni au Prestataire toutes les informations nécessaires à la Commande.

Pour acheter un Produit, l'Acheteur est autorisé à passer une Commande par e-mail ou électroniquement via la Boutique en ligne selon les modalités définies dans les présentes CGV. La Commande passée par e-mail n'est soumise à aucune forme particulière.

Le processus de passation de commande via la Boutique en ligne est le suivant :

Processus de commande :

1. L'Acheteur peut ajouter le ou les Produits sélectionnés dans la Boutique en ligne au panier en utilisant le bouton intitulé « Panier » ou « Ajouter au panier », à condition d'avoir préalablement sélectionné l'unité de quantité et la quantité du Produit à acheter.
2. Dans la Boutique en ligne, il est ensuite possible de confirmer l'achat en cliquant sur le bouton intitulé « panier » situé dans la barre supérieure.
3. L'Acheteur peut ensuite consulter le ou les Produits commandés.
4. L'Acheteur peut saisir l'adresse de commande en utilisant le bouton intitulé « continuer la commande », s'il ne s'est pas encore inscrit auparavant. Dans ce cas, l'Acheteur doit effectuer l'inscription à cette étape de la Commande.
5. L'Acheteur a la possibilité d'indiquer et de préciser si l'adresse de facturation est identique à l'adresse de livraison.
6. Ensuite, l'Acheteur peut choisir le mode de paiement souhaité, qui peut être l'un des suivants :

- en espèces, ou

- contre remboursement au moment de la réception du Produit, ou

- par virement sur le compte bancaire du Vendeur,

De plus, l'Acheteur peut choisir le mode de réception du ou des Produits (par service de messagerie ou retrait en personne au siège du Vendeur), et en cas de livraison par messagerie, la Boutique en ligne calcule alors les frais de livraison en fonction des articles commandés (Produits) et l'Acheteur peut vérifier d'éventuelles erreurs de saisie.

La Commande peut être modifiée ou annulée librement et sans conséquence jusqu'à son exécution, sauf dans les cas définis dans les présentes CGV. L'annulation de la Commande peut se faire par courrier électronique via les coordonnées du Prestataire indiquées dans les présentes CGV. Si l'Acheteur ne réceptionne aucun Produit malgré l'exécution, il n'est pas tenu de rembourser les frais de livraison. Si l'Acheteur réceptionne au moins un Produit, il doit payer le prix d'achat du Produit reçu ainsi que les frais de livraison au Prestataire.

Le Prestataire n'est pas obligé d'accepter la Commande même si toutes les informations ont été transmises au Prestataire et que les CGV ont été acceptées par l'Acheteur, ce qui ne crée aucune obligation de vente ou de livraison du Produit commandé. Le Prestataire informera l'Acheteur en cas de refus explicite de la Commande ou de rejet de celle-ci, sur demande expresse.

Le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour les retards de livraison ou autres problèmes résultant d'informations de commande erronées ou inexactes fournies par l'Acheteur. Les images affichées sont parfois des illustrations, et le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuelles différences.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Après réception de la Commande du Client, le Prestataire envoie automatiquement un accusé de réception par e-mail dans les 48 heures, confirmant la réception de la commande et le début de son traitement. Si cet accusé de réception automatique n'est pas reçu par le Client dans les 48 heures suivant l'envoi de la Commande, l'engagement du Client est annulé sans condition, et le Vendeur n'a aucune obligation de vendre ou de livrer le Produit commandé.

Le Prestataire attire expressément l'attention du Client sur le fait que l'envoi de la notification de début de traitement ne signifie pas que la Commande est exécutable, et ne crée donc aucune obligation d'exécution pour le Prestataire. Le Client peut à tout moment demander des informations sur la possibilité d'exécution de la Commande auprès du Prestataire via les coordonnées indiquées dans la section contact des présentes CGV ou via la Boutique en ligne.

 

CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT

Le Produit commandé dans la Boutique en ligne peut être retiré en personne par le Client ou livré par le service de messagerie du Vendeur à l'adresse de livraison indiquée dans la Boutique en ligne, selon le choix du Client.  

 

Les produits commandés dans la Boutique en ligne sont livrés par le Prestataire à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande. Les frais de livraison sont indiqués sur la facture. Les commandes passées le même jour mais à des heures différentes sont traitées séparément, de sorte que les frais de livraison des produits commandés sont payables par commande, sauf décision contraire du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les frais de livraison, la modification prenant effet simultanément à son affichage sur la Boutique en ligne. La modification n'affecte pas les frais de livraison des produits déjà commandés.

Sauf indication contraire préalable du Vendeur, la livraison du produit commandé et confirmé a généralement lieu dans les 72 heures. Le Prestataire prend en compte, dans la mesure du possible, la demande du Client concernant l'intervalle de temps de livraison. Le Prestataire ne peut pas garantir une livraison à une heure précise. En cas de demande spécifique ou de commande d'un produit non en stock, les Parties conviennent séparément de la date de livraison. Le Client reconnaît expressément que le Prestataire exclut sa responsabilité en cas de livraison tardive, et le Client n'est pas en droit de faire valoir des réclamations contre le Prestataire ou ses fournisseurs pour des livraisons tardives.

 

COMMANDE DE PRODUIT

Le Client est lié par la date d'exécution pour la Commande passée et confirmée. Si le Vendeur ne dispose pas de la quantité commandée du Produit nécessaire à l'exécution dans le délai demandé par le Client, il en informe le Client par e-mail, auquel cas le Vendeur n'est pas obligé de vendre ledit Produit, et le Client ne peut pas faire valoir son besoin d'achat pour ce Produit.

Le vendeur est en droit de refuser la commande si l'acheteur n'a pas réglé toutes ses obligations de paiement échues envers le vendeur à la date de la commande.

Le vendeur est autorisé, sans limitation de temps, à terminer ou suspendre la livraison de tout produit commandé, notamment mais pas exclusivement si le produit n'est plus disponible chez le fournisseur, dont il doit informer l'acheteur dans un délai raisonnable.

 

CONDITIONS DE LIVRAISON

L'acheteur est tenu de réceptionner le(s) produit(s) commandé(s) et de vérifier soigneusement la livraison lors de la réception. Le vendeur s'assure que le(s) produit(s) commandé(s) soient déchargés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, à un endroit déterminé par l'acheteur. À la demande du vendeur, la réception du produit est attestée par la signature de l'acheteur sur le bon de livraison, ce qui confirme la concordance des quantités reçues et l'intégrité extérieure des produits. L'acheteur veille à ce que l'attestation figurant sur le bon de livraison contienne la désignation précise de l'acheteur ainsi que le nom et prénom de la personne attestant la réception. Il est de la responsabilité de l'acheteur que la réception du(des) produit(s) soit effectuée par une personne habilitée.

Le vendeur considère comme personne habilitée à réceptionner le(s) produit(s) la personne qui signe généralement la réception du produit ou, le cas échéant, la personne chargée de la réception des livraisons dans les bureaux de l'acheteur. Si l'acheteur ne s'assure pas que la réception du(des) produit(s) soit effectuée par les personnes désignées, il ne peut pas se libérer de ses obligations découlant de la commande pour cette raison. Il incombe à l'acheteur de s'assurer que la personne recevant le(s) produit(s) agit au nom et pour le compte de l'acheteur, et que les déclarations juridiques faites par cette personne engagent directement l'acheteur.

Si, après la livraison, un doute quelconque survient concernant le produit en raison d'une commande client inexacte figurant sur le bon de livraison, la livraison du produit est considérée comme correctement exécutée et acceptée par l'acheteur, sauf si l'acheteur prouve que le vendeur aurait dû savoir que la livraison ne correspondait pas à la commande associée.

L'acheteur est tenu d'informer immédiatement par écrit le vendeur de toute modification du lieu de livraison indiqué pour la réception du produit. Jusqu'à la date de cette notification, la livraison du produit aux lieux de livraison originaux est considérée comme une exécution conforme du contrat, et le vendeur n'est pas responsable des éventuels retards ou dommages liés à cette livraison. Toutefois, à la demande du vendeur, l'acheteur est tenu de payer au vendeur les éventuels coûts supplémentaires résultant de la modification du lieu de livraison.

Au moment de la réception du Produit avec le bon de livraison (c'est-à-dire à la remise en possession), le risque de dommage est transféré à l'Acheteur. La propriété des Produits remis et reçus ne passe à l'Acheteur qu'après le paiement intégral du prix de ces Produits (réserve de propriété).

Les Parties doivent coopérer de bonne foi et honnêtement afin que le Vendeur puisse remplir ses obligations découlant des présentes CGV. L'Acheteur est tenu de fournir au Vendeur toutes les informations nécessaires à la livraison des Produits lors de la commande. Le retard de l'Acheteur exclut le retard du Vendeur (le retard de l'Acheteur suspend le délai de livraison du Produit).

L'Acheteur peut annuler ou retourner les Produits commandés par erreur jusqu'au moment de l'exécution, à condition que le prix d'achat des Produits ne dépasse pas 300 000 HUF nets (trois cent mille forints nets) et que les Produits soient visiblement intacts, en état de revente, dans leur emballage d'origine non ouvert. Sous ces conditions, le Vendeur s'engage à reprendre les Produits et à rembourser le prix payé pour ces Produits.

 

L'Acheteur reconnaît expressément qu'il n'a pas le droit de retourner les Produits commandés sur mesure ou si le prix d'achat du Produit dépasse 300 000 HUF nets (trois cent mille forints nets), que la commande ait été passée par courrier électronique ou via la Boutique en ligne.

Le Vendeur est autorisé à faire appel à un sous-traitant pour remplir ses obligations définies dans les présentes CGV. Dans ce cas, le Vendeur est responsable de l'exécution comme s'il l'avait effectuée lui-même.

La livraison du Produit à l'adresse de livraison est effectuée moyennant des frais (frais de livraison), qui sont indiqués dans la Boutique en ligne.

 

RÈGLES RELATIVES À LA GARANTIE

Le Vendeur est responsable de la quantité et de la qualité des Produits livrés, c'est-à-dire que les Produits doivent correspondre en quantité et qualité à la commande et être conformes aux réglementations en vigueur.

 

Les délais de garantie applicables aux Produits individuels sont valables pour les emballages non ouverts, sous réserve du respect des conditions de stockage indiquées sur les Produits et l'étiquette. Le Produit commandé par l'Acheteur est toujours un aliment qui peut perdre sa qualité en peu de temps sans conditions de stockage appropriées, c'est pourquoi les Parties ont une responsabilité accrue concernant le stockage et le transport des Produits, et doivent coopérer particulièrement entre elles et fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution du contrat.

Sur la base de la garantie légale, l'Acheteur peut faire valoir ses droits auprès du Vendeur par le biais d'une Réclamation, qu'il doit effectuer sans délai après la constatation du défaut, mais au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la réception des Produits.

L'Acheteur peut refuser de recevoir le Produit s'il constate un défaut quantitatif (différence entre la quantité indiquée sur le Bon de livraison et la quantité réellement reçue) ou un défaut qualitatif (Produit impropre à la consommation au moment de la réception), ou aurait pu le constater après réception des Produits. Ces défauts doivent être signalés par l'Acheteur au Vendeur au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la réception des Produits, par le biais d'une Réclamation. La preuve des défauts incombe à l'Acheteur.

 

La différence entre la quantité de Produits commandée et la quantité livrée et reçue ne sera pas considérée comme un défaut si les Parties n'ont pas exclu la livraison partielle.

L'Acheteur est tenu de vérifier les Produits lors de leur réception afin de détecter d'éventuels défauts. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de confirmer sur le Bon de livraison les Produits reçus ainsi que leur quantité lors de la livraison.

En cas de Réclamation, l'Acheteur fournit les données suivantes au Prestataire :

• la désignation de l'Acheteur,
• la désignation et le numéro d'article du Produit réclamé,
• la quantité de Produit défectueux/manquant,
• la description du défaut ou de la manifestation du défaut,
• le nom de la personne habilitée à agir au nom de l'Acheteur dans cette affaire,
• la date de réception du Produit réclamé et le numéro du Bon de livraison correspondant,
• la date et la signature de l'Acheteur.

Le Vendeur s'efforce de régler la Réclamation dans les 30 jours suivant sa réception. Le Vendeur traite la Réclamation en fonction du type de défaut, en complétant la prestation manquante ou en remplaçant la prestation défectueuse par une prestation conforme ; si cela n'est pas possible, il rembourse à l'Acheteur le prix des Produits non livrés. Le Vendeur n'est notamment pas responsable des défauts d'emballage des Produits qui n'ont pas été signalés et consignés lors de la remise et de la réception des Produits.

Une réclamation en cours ne donne pas droit à l'Acheteur de ne pas rembourser le prix des Produits, sauf accord contraire entre le Vendeur et l'Acheteur.

 

INDEMNISATION

Les parties sont responsables envers l'autre partie des dommages causés par la violation des obligations légales découlant des CGV, sauf si la partie concernée prouve qu'elle a agi comme il est généralement attendu dans le cas d'espèce et que le dommage résulte d'une cause excluant sa responsabilité.

Est considéré comme un cas d'exclusion de responsabilité tout événement – ou ensemble d'événements – échappant au contrôle raisonnable de la partie responsable, indépendant de la volonté de cette partie, et empêchant cette dernière de remplir ses obligations découlant des CGV.

La partie concernée doit informer immédiatement l'autre partie de la survenance de circonstances excluant la responsabilité, faute de quoi elle perdra le droit de faire valoir les conséquences de ces circonstances. Dès la fin de ces circonstances, la partie concernée doit immédiatement informer l'autre partie de la date de l'exécution complémentaire.

Le Vendeur n'a aucune obligation d'exécuter des obligations accessoires garantissant le contrat (par exemple, pénalités) dans les cas où le manquement à l'exécution n'est pas imputable au Vendeur ou résulte de circonstances excluant la responsabilité.

 

DROITS D'AUTEUR

Le Site Web et la Boutique en ligne associée sont protégés par le droit d'auteur. Le Prestataire est titulaire des droits d'auteur ou utilisateur autorisé de tous les contenus affichés sur le Site Web / Boutique en ligne : toute œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre création intellectuelle (y compris notamment tous les graphiques et autres matériaux, la mise en page et l'édition de l'interface du Site Web / Boutique en ligne, les solutions logicielles et autres, idées, réalisations).

 

COOKIES

Lors des visites sur le site du Vendeur, un cookie (ci-après : « Cookie ») est envoyé à l'appareil de la personne concernée visitant le site, permettant ainsi une identification individuelle via son navigateur.

Les cookies fonctionnent principalement pour automatiser le processus de connexion et améliorer l'expérience utilisateur.

La personne concernée peut s'informer sur les cookies utilisés sur le site Web.

 

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Chaque partie contractante est tenue d'informer immédiatement l'autre partie de tout fait non prévu dans les présentes Conditions générales pouvant affecter l'exécution des obligations en découlant.

Les parties peuvent déroger aux dispositions des présentes Conditions générales d'un commun accord, par commande, de manière individuelle, par écrit ou par voie électronique considérée comme orale (courrier électronique).

Le Prestataire informe l'Acheteur des modifications des Conditions générales par e-mail ou via la Boutique en ligne. Les Conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication par le Vendeur sur le Site Web/Boutique en ligne.

L'Acheteur n'est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations découlant des présentes Conditions générales, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

Le Vendeur considère toutes les données personnelles fournies par l'Acheteur comme strictement confidentielles et déclare les traiter conformément aux lois sur la protection des données en vigueur et à sa propre politique de confidentialité.

La conclusion des présentes Conditions générales de vente est régie par le droit hongrois, et pour toute question non régulée par ces Conditions, les dispositions du Code civil, de la loi sur le commerce électronique et des autres lois applicables s'appliquent.

 

Conditions générales de vente en vigueur à partir du 1er septembre 2024.