Avis de confidentialité
Notice d'information sur le traitement des données de Green Mentha Société à responsabilité limitée
Concernant le traitement des données lié aux services fournis via la boutique en ligne ainsi qu'à la gestion des contrats.
1. Responsable du traitement et ses coordonnées
Nom de la société Responsable du traitement : Green Mentha Société à responsabilité limitée (ci-après : «Responsable du traitement”)
Siège social : 2011 Budakalász, rue Szent László 57.
Adresse e-mail : hello@kbeautyforyou.com
Numéro de téléphone :
Site web : kbeautyforyou.com
2. Étendue des données traitées, finalité du traitement, base juridique et durée de conservation des données.
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Étendue des données traitées. |
Finalité du traitement des données. |
Base juridique du traitement des données. |
Durée de conservation. |
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Données liées à la préparation du contrat. (données du partenaire contractuel personne physique, ou en cas de partenaire contractuel non personne physique, nom, fonction, coordonnées du contact, représentant et autres personnes physiques pertinentes pour la conclusion du contrat, éventuellement données de référence). |
Préparation du contrat, gestion du contrat. |
En cas de partenaire contractuel personne physique, préparation et exécution du contrat à conclure avec lui. En cas de partenaire contractuel non personne physique, intérêt légitime du Responsable du traitement lié à la préparation et à l'exécution du contrat. Intérêt légitime du Responsable du traitement lié à l'exercice des droits après l'échec ou la cessation du contrat. |
Le Responsable du traitement conserve les données jusqu'à l'échec de la conclusion du contrat ou, en cas de conclusion, jusqu'à sa cessation. Après l'échec ou la cessation du contrat, les données personnelles ne sont pas supprimées par le Responsable du traitement, mais conservées sur la base d'un intérêt légitime jusqu'à l'expiration des droits découlant du contrat (droit civil, fiscal). |
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Données liées à l'exécution du contrat (y compris les données relatives à la communication entre les parties, aux règlements, ainsi qu'aux modifications du contrat). |
Exécution du contrat, gestion du contrat, conformité aux obligations comptables. |
En cas de partenaire contractuel personne physique, préparation et exécution du contrat à conclure avec lui. En cas de partenaire contractuel non personne physique, intérêt légitime du Responsable du traitement lié à la préparation et à l'exécution du contrat. Intérêt légitime du Responsable du traitement lié à l'exercice des droits après la cessation du contrat. En ce qui concerne les documents comptables liés au contrat, la base juridique du traitement des données est constituée par les obligations légales découlant des lois fiscales et comptables. |
Le Responsable du traitement conserve les données jusqu'à la cessation du contrat. Après la cessation du contrat, les données personnelles ne sont pas supprimées par le Responsable du traitement, mais conservées sur la base d'un intérêt légitime jusqu'à l'expiration des droits découlant du contrat (droit civil, fiscal et comptable). |
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Données nécessaires à l'exercice des droits en cas d'exécution défectueuse. |
Exercice des droits découlant du contrat, gestion du contrat. |
Intérêt légitime du Responsable du traitement lié à l'exercice des droits découlant du contrat. |
Le Responsable du traitement conserve les données jusqu'à la fin du contrat. Après la fin du contrat, les données personnelles ne sont pas supprimées, mais conservées sur la base d'un intérêt légitime jusqu'à l'expiration des délais de prescription des réclamations découlant du contrat (droit civil, droit fiscal). |
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Données liées à la résiliation du contrat. |
Clôture des règlements liés au contrat, exercice des droits liés à la résiliation du contrat, gestion du contrat. |
En cas de partenaire contractuel personne physique, préparation et exécution du contrat à conclure avec lui. En cas de partenaire contractuel non personne physique, intérêt légitime du Responsable du traitement lié à la préparation et à l'exécution du contrat. Intérêt légitime du Responsable du traitement lié à l'exercice des droits après l'échec ou la cessation du contrat. |
Le Responsable du traitement conserve les données jusqu'à la fin du contrat. Après la fin du contrat, les données personnelles ne sont pas supprimées, mais conservées sur la base d'un intérêt légitime jusqu'à l'expiration des délais de prescription des réclamations découlant du contrat (droit civil, droit fiscal). |
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L'ensemble des données personnelles mentionnées ci-dessus et liées aux réclamations découlant du contrat |
Exercice d'une réclamation juridique |
Le Responsable du traitement a un intérêt légitime à disposer des preuves nécessaires à la défense de ses intérêts en cas d'exercice d'une réclamation (y compris les réclamations fondées sur un contrat pouvant être exercées par ou contre le Responsable du traitement). |
Jusqu'à l'expiration du délai de prescription des réclamations juridiques |
Concernant les traitements de données ci-dessus, le Responsable du traitement attire l'attention sur le fait que si la personne concernée ne fournit pas intégralement les données ci-dessus alors l'absence de fourniture des données peut entraîner l'impossibilité de conclure ou d'exécuter le contrat.
L'intérêt légitime en ce qui concerne le traitement des données fondé sur droit d'opposition (voir point 5.E) !
3. Destinataires des données personnelles, catégories des destinataires
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Catégorie des destinataires |
Catégorie des données personnelles transmises aux destinataires |
Catégorie du destinataire |
Activité exercée par le destinataire |
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Service de messagerie utilisé par le Responsable du traitement (GLS Hungary Kft.) |
Données de contact de la personne concernée |
Sous-traitant |
Correspond à l'activité exercée par le Responsable du traitement. |
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Société économique chargée de l'exploitation de la boutique en ligne (Shopify Inc.) |
Données nécessaires à la préparation et à l'exécution du contrat |
Responsable du traitement |
Fourniture de services informatiques liés à l'exploitation de la boutique en ligne. Le lieu de sauvegarde des données se trouve dans les États membres de l'EEE. |
En transmettant les données personnelles aux destinataires mentionnés ci-dessus, le Responsable du traitement ne transfère pas les données vers un pays tiers. Le Responsable du traitement ne transmet pas les données personnelles, sauf si ce transfert est obligatoire en vertu d'une loi, d'une autorité ou d'une décision judiciaire.
4. Traitement de données sensibles
Le Responsable du traitement ne traite pas de données sensibles.
5. Droits de la personne concernée
La personne concernée peut demander au Responsable du traitement l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur suppression, et dans certains cas, la limitation du traitement des données. La personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle ainsi que le droit à un recours. La personne concernée peut demander la remise de ses données personnelles traitées sous un format lisible par machine (droit à la portabilité des données), si le fondement juridique du traitement est l'exécution d'un contrat conclu avec la personne concernée. La personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle ainsi que le droit à un recours.
5)Le droit d'accès
La personne concernée a le droit de demander à tout moment si ses données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement et comment, y compris les finalités du traitement, les destinataires auxquels ses données ont été communiquées, ou la durée de conservation, ainsi que tout droit lié au traitement des données. Lors de l'exercice du droit d'accès, la personne concernée peut également demander une copie des données ; en cas de demande électronique – sauf demande contraire de la personne concernée – le Responsable du traitement fournit les informations demandées sous forme électronique (au format pdf). Si l'exercice du droit d'accès porte atteinte aux droits et libertés d'autrui, notamment aux secrets commerciaux ou à la propriété intellectuelle d'autrui, le Responsable du traitement peut refuser la demande dans la mesure nécessaire et proportionnée. Si la personne concernée demande plusieurs exemplaires de cette information, le Responsable du traitement facture des frais raisonnables et proportionnés correspondant aux coûts administratifs de reproduction, soit 200 Ft par exemplaire/page.
5B)Le droit de rectification
Le Responsable du traitement rectifie ou complète les données personnelles concernant la personne concernée à sa demande. En cas de doute sur les données rectifiées, le Responsable du traitement peut demander à la personne concernée de prouver les données corrigées de manière appropriée – principalement par un document officiel. Si les données personnelles concernées par ce droit ont été communiquées à une autre personne (par exemple un destinataire tel qu'un sous-traitant), le Responsable du traitement informe immédiatement ces personnes après la rectification des données, sauf si cela est impossible ou nécessite un effort disproportionné de la part du Responsable du traitement. Sur demande, le Responsable du traitement informe la personne concernée de ces destinataires.
5C)Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Si la personne concernée demande la suppression de certaines ou de toutes ses données personnelles, le Responsable du traitement les supprime sans retard injustifié, à condition que :
- le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles concernées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement ;
- il s'agit d'un traitement des données basé sur le consentement de la personne concernée, mais ce consentement a été retiré et le traitement des données n'a pas d'autre base légale ;
- les données personnelles ont été traitées illégalement par le Responsable du traitement, ou
- la suppression des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale.
Si les données personnelles concernées par ce droit ont été communiquées par le Responsable du traitement à une autre personne (c'est-à-dire un destinataire tel qu'un sous-traitant), le Responsable du traitement informe immédiatement ces personnes après la suppression, sauf si cela est impossible ou exige un effort disproportionné de la part du Responsable du traitement. À la demande de la personne concernée, le Responsable du traitement informe ces destinataires. Le Responsable du traitement n'est pas toujours tenu de supprimer les données personnelles, notamment lorsque le traitement est nécessaire à la présentation, l'exercice ou la défense de réclamations juridiques.
5.D)Le droit à la limitation du traitement
La personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas suivants :
- la personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles – dans ce cas, la limitation s'applique pendant la période permettant au Responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles ;
- le traitement des données est illégal, mais la personne concernée s'oppose à la suppression des données et demande à la place la limitation de leur utilisation ; ou
- le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la présentation, l'exercice ou la défense de réclamations juridiques, ou
- la personne concernée s'est opposée au traitement des données – dans ce cas, la limitation s'applique pendant la période nécessaire pour déterminer si les motifs légitimes du Responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
La limitation du traitement des données signifie que les données personnelles concernées par la limitation ne sont pas traitées par le Responsable du traitement, sauf pour leur stockage, ou ne sont traitées que dans la mesure où la personne concernée y a consenti, ou encore que le Responsable du traitement peut traiter ces données sans consentement si cela est nécessaire pour la présentation, l'exercice ou la défense de réclamations juridiques, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour un intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre de l'Union européenne. Le Responsable du traitement informe préalablement la personne concernée de la levée de la limitation du traitement des données. Si les données personnelles concernées par ce droit ont été communiquées par le Responsable du traitement à une autre personne (c'est-à-dire un destinataire tel qu'un sous-traitant), le Responsable du traitement informe immédiatement ces personnes de la limitation du traitement, sauf si cela est impossible ou exige un effort disproportionné de la part du Responsable du traitement. À la demande de la personne concernée, le Responsable du traitement informe ces destinataires.
5.E)Droit d'opposition
Si le fondement juridique du traitement des données concernant la personne concernée est l'intérêt légitime du Responsable du traitement ou d'un tiers, la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement. Le Responsable du traitement n'est pas tenu de donner suite à l'opposition s'il prouve que
- le traitement des données est justifié par des motifs impérieux qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ; ou
- le traitement des données est lié à la présentation, à l'exercice ou à la défense des droits légaux du Responsable du traitement.
La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant, qu'elle a fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple par email), ainsi que de faire transmettre directement ces données à un autre responsable du traitement.
En cas d'exercice du droit à la portabilité des données, le Responsable du traitement répond à la demande de la personne concernée par pièce jointe email, au format pdf.
5G)Droit de porter plainte, droit à un recours
Si la personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles par le Responsable du traitement viole les lois sur la protection des données en vigueur, notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, elle a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente de l'État membre où elle réside habituellement, travaille ou où la violation présumée a eu lieu. En Hongrie, la plainte peut être déposée auprès de l'Autorité nationale de protection des données et de la liberté d'information (« NAIH »). Coordonnées de la NAIH :
Site web : http://naih.hu/ Téléphone : +36-1-391-1400
Adresse : 1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/c. Fax : +36-1-391-1410
Adresse postale : 1530 Budapest, Pf. : 5. E-mail : ugyfelszolgalat@naih.hu
La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle établie dans un autre État membre de l'Union européenne, notamment dans son lieu de résidence habituel, son lieu de travail ou le lieu présumé de la violation.
La personne concernée peut également saisir le tribunal en cas de violation des droits mentionnée ci-dessus, indépendamment de son droit de déposer une plainte. Pour le Responsable du traitement, le tribunal compétent est le Tribunal de la Capitale, mais la personne concernée peut également engager une procédure devant le tribunal de son lieu de résidence. En Hongrie, les coordonnées des tribunaux sont disponibles au lien suivant : http://birosag.hu/torvenyszekek. De plus, la personne concernée peut engager une procédure devant le tribunal compétent de l'État membre où elle a sa résidence habituelle, si cette résidence se trouve dans un autre État membre de l'Union européenne. La personne concernée a également le droit de saisir le tribunal contre une décision juridiquement contraignante de l'autorité de contrôle la concernant. Elle a également droit à un recours judiciaire si l'autorité de contrôle ne traite pas la plainte ou ne l'informe pas dans un délai de trois mois des développements ou du résultat de la procédure relative à la plainte déposée. La personne concernée a le droit de confier la soumission de la plainte en son nom, la révision judiciaire de la décision de l'autorité de contrôle, l'introduction d'une action en justice ainsi que l'exercice de son droit à réparation à une organisation ou association à but non lucratif créée conformément au droit d'un État membre de l'Union européenne, dont les statuts prévoient comme objectifs le service de l'intérêt général et la protection des droits et libertés des personnes concernées en matière de données personnelles.
Prise de décision automatisée, profilage
Le Responsable du traitement n'effectue pas de prise de décision automatisée ni de profilage dans le cadre du traitement des données des personnes concernées.
Délai pour répondre à la demande de la personne concernée
Le Responsable du traitement veille à ce que, si les personnes concernées exercent l'un de leurs droits en lien avec le présent traitement des données et contactent le Responsable du traitement à ce sujet, ce dernier réponde à ces demandes sans retard injustifié, mais au plus tard dans un délai d'un mois, à l'exception du cas de retrait du consentement, où il prend immédiatement des mesures pour supprimer les données traitées sur la base du consentement.
Si nécessaire, en tenant compte de la complexité de la demande et du nombre de demandes, le délai mentionné dans le paragraphe précédent peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, le Responsable du traitement informe la personne concernée de la prolongation du délai en indiquant les raisons du retard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Si la personne concernée a soumis la demande par voie électronique, l'information doit être fournie, si possible, par voie électronique.
